Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Synthèse

Le titre emploi-service entreprise (TESE), institué par la loi n°2008-776 du 4 août 2008, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s’acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié : déclaration unique d’embauche, établissement d’un contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, établissement du bulletin de paie, etc.
Un site spécifique est consacré à ce dispositif.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/le-titre-emploi-service-entreprise,9666.html

Le contrat de travail

Le contrat de travail

Un contrat de travail existe entre votre employeur et vous, qu’il soit oral ou écrit, dès l’instant où vous êtes tous deux d’accord sur trois points :

la nature du travail à effectuer ;
le rapport de subordination entre votre employeur et vous ;
le paiement d’un salaire accepté par les deux parties.

Le contrat de travail écrit est une preuve qui permet d’éviter les litiges et les conflits. Il doit être rédigé en accord avec votre employeur, en deux exemplaires (un pour chacun) avant l’embauche.

Des périodes d’essai peuvent être prévues dans chaque convention collective.

Le contrat de travail ne peut pas être modifié par votre employeur sans votre accord écrit. En cas de désaccord, un licenciement avec indemnités peut être envisagé.

Si vous êtes payé en Cesu, le type de contrat peut être un CDD ou un CDI en fonction de la durée du contrat. Reportez-vous au tableau ci-dessus.
Lorsqu’il n’est pas rédigé de contrat de travail, il existe un contrat oral qui aux termes de la loi de 2005, équivaut à un CDD ou à un CDI à temps partiel dans les conditions ci-dessus. Cependant, dès lors que les conditions de durée sont dépassées (supérieure à 4 semaines ou supérieure à 8h par semaine), ce contrat oral persiste et devient un CDI.

Si votre employeur utilise un autre moyen de paiement, le contrat de travail doit être écrit. Il peut vous proposer un contrat de travail à durée déterminée dans certains cas précis (remplacement d’une employée de maison en congé de maternité ou de maladie par exemple). Le code du travail limite strictement le recours à ce type de contrat.

Vous pouvez télécharger un modèle de contrat de travail dans la convention collective qui correspond à votre emploi.

La déclaration préalable à l’embauche

Dans les 8 jours suivant votre embauche, votre employeur doit vous déclarer à l’URSSAF de votre département (www.urssaf.fr), sauf s’il vous paie en Cesu car dans ce cas, vous êtes automatiquement déclaré.

A l'embauche

	Durée de travail		Déclaration préalable à l’embauche	Type de contrat de travail	Rédaction d’un contrat de travail écrit
Paiement en Cesu	Moins de 8 heures par semaine		Non	Equivalent d’un CDI	FACULTATIF mais conseillé pour un emploi régulier
	Plus de 8 heures par semaine	4 semaines en continu ou moins, non renouvelées pendant l’année	Non	Equivalent d’un CDD	FACULTATIF mais conseillé
	Plus de 8 heures par semaine	Plus de 4 semaines en continu	Non	Equivalent d'un CDI à temps partiel	OBLIGATOIRE
Autre moyen de paiement			OBLIGATOIRE	Equivalent d'un CDI à temps partiel	OBLIGATOIRE