Contrat de sécurisation professionnelle : Faut-il l'accepter ou pas ?

Intéressant pour les salariés qui souhaitent se reconvertir (projet de formation). Y compris pour les salariés ne pouvant pas bénéficier du taux majoré de l'assurance chômage.



Intéressant pour les salariés qui cherchent un CDI ou des CDD longs

Peu intéressant pour les personnes qui sont prêts à prendre des contrats courts. En effet, à quoi bon sacrifier son préavis de licenciement si c'est pour perdre l'avantage du taux d'assurance chômage majoré au bout de quelques mois de CSP ?

Attention, il existe une grosse différence entre le CSP suivi Pôle emploi et le CSP suivi par une "société de prestation privée". N'oubliez pas que si on tente de vous envoyer - sans vous demander votre avis - vers une société privée de placement, nous vous conseillons d'exiger d'être suivi par le service public (Pôle emploi), plus humain et plus compétent, en mettant en avant l'argument suivant : "Je souhaite être suivi par le service public, qui n'est pas payé à la prime pour caser les salariés sur n'importe quel boulot, formation, création d'entreprise sans avenir". 
NOTA BENE : Ni Pôle emploi, ni personne, n'a le droit de vous livrer de force à une société privée de placement.

On reste en CSP si :

• On signe un contrat chez un employeur, et que la période d'essai n'est pas concluante
• On prend un CDD ou interim de durée comprise entre 15 jours et 6 mois (moins un jour)
• On signe maximum deux contrats chez le même employeur

Mais on sort du CSP si : 

• On prend un CDD de moins de 15 jours
• On signe un contrat de 6 mois minimum, ou un CDI avec période d'essai concluante
• La durée totale des contrats pris pendant le CSP dépasse 6 mois
• On signe plus de deux contrats chez le même employeur (même en interim) 
• On crée une entreprise

Temps partiel : L'on ne peut pas bénéficier d'un complément de revenu payé par Pôle emploi quand reprend un emploi à temps partiel (moins de 110 heures par mois) en CSP. Il faut impérativement sortir du CSP, et se ré-inscrire pour pouvoir bénéficier de ce complément. Ce complément sera alors calculé sur une indemnisation "régime général", donc non majorée.

L'indemnité différentielle de reclassement, elle, s'applique si vous avez une baisse de salaire horaire de 15% minimum par rapport à votre salaire horaire antérieur.

Activité conservée : Il est possible, si on avait deux emplois (ou plus) avant le licenciement, de conserver les revenus de son emploi conservé avec l'indemnisation CSP. A nouveau ça se complique si on perd son emploi conservé : Si vous êtes à taux "régime général" parce que vous aviez moins d'un an d'ancienneté sur votre poste, pas de souci. Mais si vous êtes au taux majoré, il faut attendre la fin du CSP pour toucher une allocation complémentaire afférente à la perte de son activité conservée.

A savoir : Il n'y a pas de prime de retour à l'emploi avec le CSP. 

Un bon point : le budget formation
Les personnes qui choisissent le CSP peuvent bénéficier d'un financement spécifique sur la formation. Sous réserve de validation du projet par Pôle emploi.

Ce budget spécifique du CSP est financé par le reversement, au moment du licenciement, de l'employeur du droit à DIF individuel à une caisse formation spécifique CSP.
Attention, depuis le 1er janvier 2013, les financeurs des formations (OPCA) n'autorisent plus le financement des formations dont la durée dépasse l'année de CSP. Dans le cas d'une reconversion, il est donc recommandé de valider au plus vite son projet : Récupérer des informations auprès des professionnels (questionnaire métier) et stages-découverte d'immersion (EMT) dès l'inscription au Pôle emploi. Il est toujours possible de rencontrer un agent Pôle emploi dès le délai de réflexion (c'est-à-dire dès le lendemain de l'entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement).

La protection sociale
Les salariés privés d'emploi en CSP sont couverts par la protection spécifique "accident du travail" pendant leurs démarches de recherche d'emploi, car ils sont considérés comme stagiaires de la formation professionnelle pendant ces démarches.

Conclusion :

Le CSP n'est pas mieux que la Convention de Reclassement Personnalisée, ou le Contrat de Transition Professionnelle (les deux dispositifs que le CSP remplace).

Loin de là : Pas de prime à l'embauche, perte de la majoration de l'assurance chômage en cas de reprise d'emploi sur un contrat court.
L'intérêt est qu'il y aura plus de personnes à pouvoir bénéficier du taux majoré : à partir d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, au lieu de deux pour la CRP.
Le CSP peut donc être intéressant financièrement pour les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de l'entretien individuel préalable au licenciement.

http://cgtchomeursrebelles56.blogspot.fr/2011/09/contrat-de-securisation-professionnelle.html