Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »

NOR: VILV1324844A

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,
Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »,
Arrêtent :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La liste de communes mentionnée à l'article 1er de l'arrêté susvisé est complétée par les communes suivantes :
Aulnay-sous-Bois.
Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.
Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.
Boulogne-sur-Mer, Le Portel.
Calais.
Cherbourg-Octeville.
Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d'Auvergne, Gerzat.
Corbeil-Essonnes.
Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.
Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.
Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.
Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.
Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.
La Rochelle, Aytré.
Le Mans, Allonnes, Coulaines.
Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.
Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.
Montpellier.
Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy.
Nanterre.
Nantes, Rezé, Saint-Herblain.
Pointe-à-Pitre, Les Abymes.
Rennes.
Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.
Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.
Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.
Sevran.
Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.
Toulon, La Seyne-sur-Mer.
Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.
Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.
Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028157104&dateTexte=&categorieLien=id

Emploi à domicile : l'inquiétude grandit

 La majorité socialiste a supprimé un régime qui offrait des avantages aux ménages employant des salariés à domicile. Une mesure qui risque d'encourager le travail au noir.

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En réglant leur aide ménagère ou les cours particuliers de janvier, bien des Français ont constaté que la facture avait grimpé. La faute en revient à la réforme d'un des régimes de cotisations sociales de l'aide à domicile, réforme votée fin 2012 et effective cette année. La majorité PS a décidé de supprimer le régime dit du «forfait». Ce système permettait aux particuliers employeurs de payer moins de charges sociales, les cotisations étant toujours assises sur le niveau du smic, même lorsque l'employé à domicile était rémunéré au-delà du salaire minimum. Il dérogeait à la règle classique dite «au réel», qui veut que les cotisations suivent le salaire. Environ un tiers des ménages recourant aux services à la personne était adeptes du forfait. Ces 700.000 à 800.000 foyers doivent désormais payer des charges sociales proportionnelles aux salaires.
Tous ne sont pas pénalisés. En effet, en supprimant le forfait, le gouvernement a instauré en 2013 un abattement de charges sociales de 0,75 euro par heure travaillée. Autrement dit, il a redonné d'une main ce qu'il a pris de l'autre. Mais en partie seulement. Car plus le salaire de l'employé à domicile est éloigné du smic, plus la disparition du forfait est pénalisante. «Si vous payez votre aide moins de 8,20 euros net de l'heure, l'abattement de 0,75 euro compense la fin du forfait. Pour des salaires supérieurs, ce n'est plus le cas», explique Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France). Le problème, c'est que nombre de prestations sont payées plus de 8,20 euros. C'est le cas du soutien scolaire, des prestations en informatique, mais aussi des aides ménagères et des nounous dans les grandes villes.«En Ile-de-France, le salaire moyen du service à domicile est de 12 euros net de l'heure», précise Florence Karras, DG du site spécialisé cnickel.com.

La hausse des prix risque de s'avérer dissuasive

Les simulations sont sans appel. Selon la Fepem, une famille employant une nounou à domicile 40 heures par semaine à 12 euros net de l'heure paiera, du fait de la fin du forfait, et malgré l'abattement de 0,75 euro et les aides familiales (prestation d'accueil du jeune enfant), 65,51 euros de plus par mois. Soit près de 800 euros de plus par an. Des parents rémunérant 18 euros de l'heure un professeur pour leur enfant verront la facture totale, charges comprises, passer de 24,6  euros à 32,80 euros de l'heure, selon les calculs de cnickel.com. Seul bémol: la ristourne d'impôt sur le revenu de 50 % réduira de moitié le surcoût.
Il n'empêche, la hausse des prix risque de s'avérer dissuasive. «Cela va encourager le travail au noir. Des heures ne seront plus déclarées et une part des rémunérations sera versée au noir», alerte Marie-Béatrice Levaux. Pas vraiment un progrès social pour ces personnels… La Fepem rappelle que la dernière hausse de charges sociales (fin de l'abattement de 15 points sur le régime au réel) a fait perdre 6900 postes déclarés en équivalent temps plein en 2011.

Un désastre pour les entreprises

Les entreprises sont minoritaires (4 % du marché) dans un secteur où l'emploi en direct et les associations dominent. Mais pour ces sociétés, qui se sont spécialisées dans les prestations chères (typiquement les cours) vendues au forfait, le coup est rude. D'autant que certaines d'entre elles subiront aussi une hausse de TVA . «Certains de nos adhérents ferment des agences. On est en train de tuer un écosystème économique», s'insurge Maxime Aiach, président de la Fédération du service aux particuliers.
Pour l'instant, l'essentiel des avantages liés aux services à la personne est préservé. La casse se limite au forfait. Les 70 % de ménages qui ne recourraient pas au forfait voient même le coût de leur aide à domicile baisser, grâce à l'abattement de 0,75 euro. Et le gouvernement PS a maintenu la réduction d'impôt de 50 %. «Mais je suis inquiète pour l'avenir. Il faut absolument que la majorité ne touche pas à la réduction fiscale», alerte Marie-Béatrice Levaux. Qui rappelle que le secteur emploie 2,2 millions de personnes.

http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/03/13/09005-20130313ARTFIG00625-l-inquietude-grandit-dans-l-emploi-a-domicile.php

Du chômage à la reconversion des cadres

Les plans sociaux, les licenciements, les restructurations d’entreprises et les sièges d’usines font la une des médias. Mais que savons-nous de la vie d’après le chômage de la population des cadres naufragés de notre époque? Dans « Pour nous la vie va commencer » (Les Arènes), un récit fictionnel porté par l’optimisme, Carine Hahn, coach et psychanalyste, leur donne chair dans les coulisses d’un cabinet de Ressources Humaines et montre que la rupture avec l’emploi peut être, pour eux, l’occasion d’un vrai nouveau départ. 

Hannah Blumm, la narratrice de « Pour nous la vie va commencer », est consultante en transition de carrière dans un grand cabinet de conseil en Ressources Humaines à Paris. Elle accompagne des femmes et des hommes brisés par le chômage. Ils sont cadres, cadres supérieurs ou dirigeants. Comme les autres, ils sont aujourd’hui licenciés économiques ou volontaires au départ, crise économique et nouvelle stratégie d’entreprise obligent. Antoine, Jean, Sylvie et les autres sont issus de milieux privilégiés, ont fait une bonne école et ont suivi un parcours sans faute dans la hiérarchie de grands groupes internationaux. Mais un jour, leur entreprise les a remerciés et s’est dédouanée en leur finançant un accompagnement dans un cabinet spécialisé.

Un récit humain et optimiste
Alors, Hannah les reçoit, écoute leur souffrance, celle d’être du jour au lendemain jeté par le système qu’ils ont si bien servi pendant de longues années. Et la souffrance n’est pas moindre, loin de là, parce qu’ils sont cadres et, que sur le papier, ils ont tout pour s’en sortir rapidement. Beaucoup ont fait de grandes écoles et ont un carnet d’adresses fourni. Mais l’incompréhension, la perte de l’estime de soi, l’angoisse du lendemain bouchent leur horizon. Et puis, une fois le deuil de leur vie d’avant fait, accompagnés pas à pas dans un questionnement qu’ils n’avaient jamais pris le temps de mener, ils construisent le projet de leur nouvelle vie, souvent à 360 degrés de la précédente. Ils retrouvent sens à leur existence. Mais la roue tourne toujours et Hannah, elle aussi, va traverser la tourmente dans sa propre entreprise. Mise en abîme d’itinéraires initiatiques.
Le sujet est inédit. Les livres théoriques sur le « Comment être un bon manager ? », sur le bonheur dans l’entreprise pullulent. Mais la voix de ceux qui en sont éjectés n’avait jamais été portée avec autant de force et sincérité. Pourquoi ? Sans doute parce qu’évoquer le sort des « privilégiés » du système en ces temps de froidure économique peut faire sourire la masse salariale. Sans doute aussi parce qu’ils représentent les piliers du même système et que si eux aussi sont atteints, c’est dire s’il est mal en point. Mais enfin, à 50 ans, eux aussi sont condamnés à la précarité. Ceux qui retrouvent une activité professionnelle ne la pratiquent d’ailleurs souvent plus qu’en tant que manager de transition pour des contrats à durée déterminée.
Plutôt que de sombrer dans le pessimisme actuel, Carine Hahn, forte de ses expériences exceptionnelles avec ces profils, choisit de faire porter à ses personnages, une histoire résolument positive. Elle prend sciemment le parti de dire que rien n’est jamais fini, même à 50 ans. Même par ces temps de crise dans une entreprise vidée de sa fibre humaine. Car la vie d’un être humain commence, s’arrête moult fois, se poursuit, se fissure, se reconstruit et recommence. Comme l’écrivait Ralph Waldo Emerson, « L’homme est grand, non par ses buts, mais par ses transitions. »

Pour un nouveau contrat social
Ce livre donne aussi l’occasion de réfléchir à l’entreprise de demain. Une entreprise plus humaine. Et, sans tomber dans un angélisme primaire qui ne ferait que prôner la naissance de « boîtes » où le dialogue s’instaurerait à nouveau entre la tête et les jambes, il invite à prendre le temps de poser les jalons d’une entreprise carrefour d’un nouveau contrat social entre employeur et salarié.
Et si nous récupérions le bébé jeté avec l’eau du bain des entreprises des années 70 ? Celles qu’on qualifie aisément aujourd’hui de paternalistes, celles où le patron parlait directement à ses salariés. Sans revenir à cette époque, nous pourrions en effet opter pour une nouvelle entreprise où le « patron » dirait à celui qu’il embauche : « Vous signez pour trois ans chez nous, vous vous engagez à nous donner le meilleur de vous-même pour atteindre les objectifs et je m’engage à vous accompagner pendant ces trois années dans votre développement professionnel. Vous pourrez vous former et monter en compétences pour atteindre vos propres objectifs. » Et, trois ans plus tard, chacune des parties se prononcerait pour la reconduite ou non du contrat.
A l’heure où la question de l’engagement professionnel se pose dans les plus grandes « boîtes », qui plus est avec les générations montantes, l’entreprise aurait tout à y gagner et ne renoncerait plus aussi facilement à ses salariés, qu’ils soient jeunes porteurs d’espoir ou seniors porteurs d’expérience.
Quant aux DRH, souvent contraints aujourd’hui à mener des plans sociaux et à se licencier dans la foulée, managers de transition chargés de faire le sale boulot dans le cadre de fusions, ils retrouveraient sens au métier qu’ils ont choisi avec cœur et humanité : celui d’accompagner le salarié dans son évolution professionnelle. Forts, eux aussi, de leur belle expérience de senior.

Par RH info

http://www.rhinfo.com/actualites/article/details-articles/enm/21056_79-du-chomage-a-la-reconversion-des-cadres