Emploi à domicile : l'inquiétude grandit

 La majorité socialiste a supprimé un régime qui offrait des avantages aux ménages employant des salariés à domicile. Une mesure qui risque d'encourager le travail au noir.

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En réglant leur aide ménagère ou les cours particuliers de janvier, bien des Français ont constaté que la facture avait grimpé. La faute en revient à la réforme d'un des régimes de cotisations sociales de l'aide à domicile, réforme votée fin 2012 et effective cette année. La majorité PS a décidé de supprimer le régime dit du «forfait». Ce système permettait aux particuliers employeurs de payer moins de charges sociales, les cotisations étant toujours assises sur le niveau du smic, même lorsque l'employé à domicile était rémunéré au-delà du salaire minimum. Il dérogeait à la règle classique dite «au réel», qui veut que les cotisations suivent le salaire. Environ un tiers des ménages recourant aux services à la personne était adeptes du forfait. Ces 700.000 à 800.000 foyers doivent désormais payer des charges sociales proportionnelles aux salaires.
Tous ne sont pas pénalisés. En effet, en supprimant le forfait, le gouvernement a instauré en 2013 un abattement de charges sociales de 0,75 euro par heure travaillée. Autrement dit, il a redonné d'une main ce qu'il a pris de l'autre. Mais en partie seulement. Car plus le salaire de l'employé à domicile est éloigné du smic, plus la disparition du forfait est pénalisante. «Si vous payez votre aide moins de 8,20 euros net de l'heure, l'abattement de 0,75 euro compense la fin du forfait. Pour des salaires supérieurs, ce n'est plus le cas», explique Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France). Le problème, c'est que nombre de prestations sont payées plus de 8,20 euros. C'est le cas du soutien scolaire, des prestations en informatique, mais aussi des aides ménagères et des nounous dans les grandes villes.«En Ile-de-France, le salaire moyen du service à domicile est de 12 euros net de l'heure», précise Florence Karras, DG du site spécialisé cnickel.com.

La hausse des prix risque de s'avérer dissuasive

Les simulations sont sans appel. Selon la Fepem, une famille employant une nounou à domicile 40 heures par semaine à 12 euros net de l'heure paiera, du fait de la fin du forfait, et malgré l'abattement de 0,75 euro et les aides familiales (prestation d'accueil du jeune enfant), 65,51 euros de plus par mois. Soit près de 800 euros de plus par an. Des parents rémunérant 18 euros de l'heure un professeur pour leur enfant verront la facture totale, charges comprises, passer de 24,6  euros à 32,80 euros de l'heure, selon les calculs de cnickel.com. Seul bémol: la ristourne d'impôt sur le revenu de 50 % réduira de moitié le surcoût.
Il n'empêche, la hausse des prix risque de s'avérer dissuasive. «Cela va encourager le travail au noir. Des heures ne seront plus déclarées et une part des rémunérations sera versée au noir», alerte Marie-Béatrice Levaux. Pas vraiment un progrès social pour ces personnels… La Fepem rappelle que la dernière hausse de charges sociales (fin de l'abattement de 15 points sur le régime au réel) a fait perdre 6900 postes déclarés en équivalent temps plein en 2011.

Un désastre pour les entreprises

Les entreprises sont minoritaires (4 % du marché) dans un secteur où l'emploi en direct et les associations dominent. Mais pour ces sociétés, qui se sont spécialisées dans les prestations chères (typiquement les cours) vendues au forfait, le coup est rude. D'autant que certaines d'entre elles subiront aussi une hausse de TVA . «Certains de nos adhérents ferment des agences. On est en train de tuer un écosystème économique», s'insurge Maxime Aiach, président de la Fédération du service aux particuliers.
Pour l'instant, l'essentiel des avantages liés aux services à la personne est préservé. La casse se limite au forfait. Les 70 % de ménages qui ne recourraient pas au forfait voient même le coût de leur aide à domicile baisser, grâce à l'abattement de 0,75 euro. Et le gouvernement PS a maintenu la réduction d'impôt de 50 %. «Mais je suis inquiète pour l'avenir. Il faut absolument que la majorité ne touche pas à la réduction fiscale», alerte Marie-Béatrice Levaux. Qui rappelle que le secteur emploie 2,2 millions de personnes.

http://www.lefigaro.fr/emploi/2013/03/13/09005-20130313ARTFIG00625-l-inquietude-grandit-dans-l-emploi-a-domicile.php