Activité partielle
Maintenir en emploi les salariés.
L’activité partielle est un outil de prévention
des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés
dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer
lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques
conjoncturelles.
Dans un contexte économique difficile, le recours à
l’activité partielle se révèle être un outil important pour préserver
l’emploi.
L'activité partielle s'adresse aux entreprises qui subissent :
Quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes :
- soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
- soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
Quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes :
- la conjoncture économique,
- des difficultés d'approvisionnement,
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
- la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise,
- ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
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