lundi 2 septembre 2013
Bonjour,
@ Localtis Info | 30.08.13 | by Michel Tendil | Insertion par l'activité économique : vers une généralisation de l'aide au poste modulée ...
|La réforme du financement des structures d'insertion par l'activité économique entrera en vigueur début 2014. Elle passera par une "aide au poste modulée", composée d'un montant socle variable en fonction de la nature des structures et d'une part modulable en fonction des publics, des missions et des résultats.|
Promise de longue date, la réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est sur la point d'aboutir. Depuis des années, ces structures (entreprises ou associations), qui emploient quelque 120.000 personnes, se plaignent que leur mission d'insertion ne soit pas couverte par les financements publics. Ce que le Grenelle de l'insertion avait déjà mis en lumière… en 2008 !
Dans un bilan remis au gouvernement au mois d'avril, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont enfoncé le clou : manque de lisibilité, empilements des financeurs (Etat, collectivités et Europe) et des modes de financement (aides au poste pour les entreprises d'insertion et de travail temporaire, aides à l'accompagnement pour les chantiers d'insertion et les associations, contrats aidés, FSE, exonérations...).
Dans la lignée de ce rapport, Christiane Demontès, sénatrice du Rhône et nouvelle présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, a remis ses pistes de réforme au Premier ministre, au cœur de l'été. Qualifiant ce travail de "remarquable", Jean-Marc Ayrault a demandé aussitôt à ses ministres de préparer les textes permettant de mettre en œuvre les recommandations du CNIAE. Selon le ministre délégué à l'ESS Benoît Hamon, "ces orientations devraient trouver une première traduction au cours du second semestre 2013".
Concrètement, la sénatrice propose de généraliser l'aide au poste à toutes les structures quelle que soit leur nature, et de la moduler. Cette "aide au poste modulée" comprendrait un montant socle destiné à couvrir les frais liés aux missions d'insertion et un montant modulé, sorte de bonus pour les actions autres que les missions de base. La sénatrice propose en outre d'indexer les montants socles sur le Smic. Le montant de l'aide socle serait variable en fonction de la nature de la structure. : 10.000 euros pour les entreprises d'insertion (EI), 18.700 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), 4.250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et enfin 1.300 euros pour les associations intermédiaires (AI). La part modulable tiendrait compte de trois critères : la situation des publics, les efforts d'insertion réalisés par la structure et les résultats obtenus (retour à l'emploi, entrée en formation…)...
... suite et fin de l'article de Michel Tendil, dans son contexte d'origine Localtis :http://tinyurl.com/pvlbuq8
(relayé par) JPh Brun
@ Localtis Info | 30.08.13 | by Michel Tendil | Insertion par l'activité économique : vers une généralisation de l'aide au poste modulée ...
|La réforme du financement des structures d'insertion par l'activité économique entrera en vigueur début 2014. Elle passera par une "aide au poste modulée", composée d'un montant socle variable en fonction de la nature des structures et d'une part modulable en fonction des publics, des missions et des résultats.|
Promise de longue date, la réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est sur la point d'aboutir. Depuis des années, ces structures (entreprises ou associations), qui emploient quelque 120.000 personnes, se plaignent que leur mission d'insertion ne soit pas couverte par les financements publics. Ce que le Grenelle de l'insertion avait déjà mis en lumière… en 2008 !
Dans un bilan remis au gouvernement au mois d'avril, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont enfoncé le clou : manque de lisibilité, empilements des financeurs (Etat, collectivités et Europe) et des modes de financement (aides au poste pour les entreprises d'insertion et de travail temporaire, aides à l'accompagnement pour les chantiers d'insertion et les associations, contrats aidés, FSE, exonérations...).
Dans la lignée de ce rapport, Christiane Demontès, sénatrice du Rhône et nouvelle présidente du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, a remis ses pistes de réforme au Premier ministre, au cœur de l'été. Qualifiant ce travail de "remarquable", Jean-Marc Ayrault a demandé aussitôt à ses ministres de préparer les textes permettant de mettre en œuvre les recommandations du CNIAE. Selon le ministre délégué à l'ESS Benoît Hamon, "ces orientations devraient trouver une première traduction au cours du second semestre 2013".
Concrètement, la sénatrice propose de généraliser l'aide au poste à toutes les structures quelle que soit leur nature, et de la moduler. Cette "aide au poste modulée" comprendrait un montant socle destiné à couvrir les frais liés aux missions d'insertion et un montant modulé, sorte de bonus pour les actions autres que les missions de base. La sénatrice propose en outre d'indexer les montants socles sur le Smic. Le montant de l'aide socle serait variable en fonction de la nature de la structure. : 10.000 euros pour les entreprises d'insertion (EI), 18.700 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), 4.250 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et enfin 1.300 euros pour les associations intermédiaires (AI). La part modulable tiendrait compte de trois critères : la situation des publics, les efforts d'insertion réalisés par la structure et les résultats obtenus (retour à l'emploi, entrée en formation…)...
... suite et fin de l'article de Michel Tendil, dans son contexte d'origine Localtis :http://tinyurl.com/pvlbuq8
(relayé par) JPh Brun
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