Le contrat d’apporteur d’affaires

Par Martin Le Pechon Avocat à la Cour de Paris et spécialiste du droit des réseaux

Définition juridique de l’apporteur d’affaires

Au sens premier, l’apporteur d’affaires est un entremetteur. Aussi appelé courtier, il recherche et trouve pour un donneur d’ordre des clients ou partenaires potentiels.

Sa mission : mettre en relation des personnes désireuses de réaliser entre elles une ou plusieurs opérations commerciales.

Obligations : il n’a pas d’autre obligation que de tout faire pour que la mise en relation se réalise. Il ne peut donc pas être tenu pour responsable de la non-conclusion de l’affaire entre les parties.

Rémunération : souvent un pourcentage du montant de l’affaire nouée entre les parties.

Apporteur d’affaires ou agent commercial ? Souvent confondus, l’agent commercial et l’apporteur d’affaires ont des missions bien distinctes. Pour optimiser votre stratégie commerciale, choisissez celui qui répondra le mieux à vos attentes. Apporteur d’affaires (ou « courtier ») Agent commercial Rôle  > Mise en relation des parties contractantes. Rôle  > Agit au nom et pour le compte d’une des parties. Il démarche, représente et fait la promotion de l’entreprise (utilisation de ses nom et logo). Rémunération  > À la commission, généralement proportionnelle au montant de la transaction entre les parties.  Rémunération > Idem. Cependant, en plus de ses commissions, l’agent perçoit, à la fin de son contrat et dès lors qu’il n’a pas commis de faute, une indemnité généralement égale à deux années de commissions. Cas conseillé  > Pour des missions courtes, délimitées dans le temps ou dans leur objet. Cas conseillé  > Lorsque le contrat a vocation à durer dans le temps et lorsque, au-delà de la seule recherche de client, le donneur d’ordre souhaite être représenté.

Puis-je faire appel à un apporteur d’affaires dans tous les domaines d’activité ?

Il existe des règles spécifiques régissant certaines activités, notamment en matières immobilière, boursière, de ventes de céréales ou de vins et d’assurance. L’entreprise mandante devra donc s’adapter à ces dispositions particulières. 
Pour ces activités, il convient avant toute création de contrat de consulter un avocat.

Le contrat d’apporteur d’affaires est-il forcément à durée déterminée ?

Non, à vous de choisir en fonction de vos attentes. Si vous souhaitez bénéficier régulièrement des services de votre apporteur d’affaires, préférez un contrat cadre à durée indéterminée.
Cependant, on observe en pratique que beaucoup de contrats d’apport d’affaires sont conclus à durée déterminée.
Dans le cas d’une durée déterminée, le contrat pourra comporter une clause de reconduction tacite :
« Si le présent contrat n’est pas dénoncé, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’arrivée de son terme, il sera reconduit automatiquement pour une durée identique. »

Rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires : réponses d’expert

Le contrat peut-il être librement rédigé par les parties ?

Tout à fait, il convient pour autant d’être particulièrement vigilant sur la formulation des clauses du contrat. Le texte doit en effet être précis et ne doit pas laisser de place à l’interprétation et aux incertitudes. Il est par conséquent préférable de consulter un professionnel du droit lors de la phase de rédaction du contrat.
Les clauses indispensables en détail

http://www.placedesreseaux.com/Dossiers/animer-developper/contrat-apporteur-affaire-agent-commercial.htm