Code du travail: 10 mots clés à maîtriser pour comprendre la réforme

La ministre du Travail Muriel Pénicaud est engagée dans une réforme du code du travail visant à renforcer le dialogue social. Des concepts techniques envahissent les débats.

 

Hiérarchie des normes, thèmes "verrouillés", disposition supplétive... Vous êtes perdu dans les concepts de la loi Travail? Notre lexique pour suivre les débats.

N'en déplaise à Emmanuel Macron, les pensées complexes peuvent être vulgarisées. Alors que les débats sur la réforme du code du travail battent leur plein, focus sur quelques termes potentiellement déroutants pour des profanes.  

1. Accord collectif

Un accord collectif est un texte issu de négociations entre représentants du patronat et des salariés. Il peut être conclu au niveau national interprofessionnel (un ANI), au niveau de la branche professionnelle (accord de branche), ou au niveau de l'entreprise (accord d'entreprise). La réforme du Travail menée par Muriel Pénicaud entend encourager la négociation au plus près du terrain, et donc, dans bien des domaines, l'accord d'entreprise.
Pour en savoir plus : http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/code-du-travail-le-lexique-de-la-reforme_1923918.html