Les formes de l’emploi sont de plus en plus rapidement changeantes

Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi a étudié l’évolution des formes de l’emploi depuis les années 2000. Si le CDI est toujours largement dominant, le reste est de plus en plus explosé et complexe, les contrats de plus en plus courts et les situations de travail « hybrides » se développent

Le travail change. Vite et on le perçoit mal. Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi que dirige Marie Claire Carrère-Gée, vient de publier une somme sur la question, « L’évolution des formes d’emploi » depuis le début des années 2000. Et, au sein des désormais quatre grandes formes d’emploi (CDD, CDI, interim et travail indépendant), des évolutions importantes ont eu lieu.
Constat global : la part de l’emploi non salarié qui avait beaucoup régressé dans les années 80 et 90 s’est stabilisée à partir du début des années 2000 avant de repartir à la hausse depuis 2008. Ensuite, au sein même du salariat, le CDD et l’intérim, après une forte progression au cours des années 1980 et 1990, se stabilise autour de 13,5 % de l’emploi salarié depuis le début des années 2000. En France comme dans de nombreux pays industrialisés, le CDI demeure la forme très largement dominante d’emploi et fluctue depuis le début des années 2000 autour de 87 %.
Première nouveauté : les contrats sont de plus en plus fragmentés. Ainsi, depuis le début des années 2000, les contrats temporaires sont de plus en plus courts. Depuis 2003, les CDD de moins d’un mois, explosent même dans certains secteurs du tertiaire où il est quasiment devenu un contrat « d’usage ». Ensuite, l’emploi temporaire tient une place très importante pour certaines catégories : plus de 50 % des 15 à 24 ans sont désormais en emploi temporaire. Enfin, le travail à temps partiel progresse, les horaires décalés et variables se développent ainsi que le télétravail a connu un essor relativement important depuis les années 2000.
Deuxième nouveauté : l’émergence de formes nouvelles dans le travail indépendant comme l’auto-entreprise, ou, aux frontières de l’emploi indépendant et de l’emploi salarié (portage salarial), des formes hybrides de travail entre salariat et travail indépendant (franchisés, gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire, etc.) et une explosion de la pluriactivité qui concerne plus de deux millions d’actifs.
Tout cela foisonne et, selon le COE, devient assez complexe. La mondialisation et la crise y sont pour beaucoup : « les contraintes pesant sur les entreprises ont entraîné une hausse du taux de recours aux formes particulières et nouvelles d’emploi : d’une part, les évolutions du contexte économique (crise, mondialisation, financiarisation) conduisent les entreprises à rechercher une réduction de leurs coûts, par divers moyens ; d’autre part, les entreprises doivent également adapter leur organisation productive aux évolutions de la demande », écrit le COE qui rajoute : « le développement des formes particulières d’emploi et l’émergence de nouvelles formes résultent aussi de modifications de comportement des actifs. Le chômage de masse a modifié le rapport de force sur le marché du travail dans un sens défavorable aux salariés, qui sont ainsi de plus en plus contraints d’accepter des emplois précaires. De façon plus positive, le développement de nouvelles formes d’emploi reflète également un processus d’individualisation et des modifications dans les aspirations des personnes.»
Cette évolution des formes d’emploi sur les 14 dernières années pose beaucoup de questions. Il est possible d’en retenir deux parmi toutes celles que le COE soulève dans le rapport. La première : qu’est-ce qui dépend du marché et qu’est-ce qui relève du choix dans cette évolution ? Si « les contrats temporaires peuvent sous certaines conditions constituer un marchepied vers l’emploi stable », le COE constate quand même que « le taux de transition du travail à temps partiel vers le travail à temps plein est assez faible en France, inférieur à 10 % ». Et il se pose la question de savoir quelle est dans cette donnée, la part due aux difficiles parcours d’insertion vers l’emploi à temps plein et celle de la satisfaction des travailleurs à temps partiel. Mais le phénomène, quelque soit son explication, est massif car :

• les catégories B et C de demandeurs d’emploi (chômeurs ayant travaillé au cours du mois) ont connu une forte augmentation sur longue période;
• 760 000 allocataires du régime s’assurance chômage bénéficient du dispositif d’activité réduite de façon durable ou récurrente, ce qui fait craindre que le « revenu de remplacement » tende dans certains cas à devenir un « revenu de complément » durable;
• le RSA activité pourrait favoriser le travail à temps partiel ou de courte durée, mais l’évaluation du dispositif en 2011 constatait que cet effet potentiel n’était, à cette date, pas perceptible;
• les fins de mission d’intérim et fins de CDD représentent désormais la moitié des ouvertures de droit à l’indemnisation du chômage, le mécanisme de mutualisation jouant de façon très importante entre ces contrats et les CDI.

La seconde : le droit est-il totalement adapté à cette évolution ? Si « le système de protection sociale s’adapte progressivement aux évolutions de l’emploi… des enjeux  restent encore insuffisamment ou non traités, comme la protection des travailleurs relevant de plusieurs régimes de retraite ou la protection sociale complémentaire par exemple. Enfin, des écarts demeurent entre la protection sociale des travailleurs indépendants et celle des salariés ». Pour le COE, « le droit du travail tend progressivement vers un droit de la personne au travail ou en transition entre deux emplois. Il existe déjà un certain nombre de mécanismes visant à dépasser le contrat de travail pour attacher les droits à la personne… » mais « les formes d’emploi se diversifient, sans stratégie d’ensemble clairement définie, avec des effets de complémentarité entre ces formes mais aussi de concurrence entre elles et de complexité accrue ». Et le droit ne suit pas forcément.
Jean-Pierre Gonguet
http://www.emploiparlonsnet.fr/rapports-etudes-les-formes-de-l-emploi-sont-changeantes